Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 26 janv. 2024
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
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