Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 26 janv. 2024
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
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