Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 30 janv. 2024
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique aux allocations concernant la période débutant le 1er janvier 2024.
Toutefois, l’article 1er, points 1), 4) a), 4) b), 4) c) ii), 4) d) i), 4) d) ii), 4) d) iv), 6), 7), 10) et 11) et les points 16) et 17) s’appliquent aux allocations relatives à la période allant du 1er janvier 2026 en faveur des nouveaux entrants dont les demandes ont été présentées au plus tard le 31 décembre 2023 et aux installations en place.
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