REGOLAMENTO·n° 873·30 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/873
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/873 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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