Art. 38
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 7 févr. 2024
Article 38
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 12 et l’article 17, paragraphe 5, s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
L’article 20, paragraphes 2 et 3, et l’article 23, paragraphe 5, s’appliquent à compter du 3 mars 2025 en ce qui concerne la mise en libre pratique visée à l’article 201 du règlement (UE) no 952/2013, tous les autres régimes d’importation et l’exportation.
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