REGOLAMENTO·n° 573·7 février 2024

Regolamento (UE) 2024/573

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 février 2024 - relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 février 2024 76 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Confinement

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Restrictions applicables et restrictions d’utilisation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Calendrier de production et réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Échanges

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Déclarations et collecte des données relatives aux émissions

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Exécution

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Sanctions, forum consultatif, comité et exercice de la délégation

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions transitoires et finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Prévention des émissions Art. 4.tit_1Prévention des émissions Art. 5Contrôles d’étanchéité Art. 5.tit_1Contrôles d’étanchéité Art. 6Systèmes de détection des fuites Art. 6.tit_1Systèmes de détection des fuites Art. 7Tenue de registres Art. 7.tit_1Tenue de registres Art. 8Récupération et destruction Art. 8.tit_1Récupération et destruction Art. 9Systèmes de responsabilité élargie du producteur Art. 9.tit_1Systèmes de responsabilité élargie du producteur Art. 10Certification et formation Art. 10.tit_1Certification et formation Art. 11Restrictions concernant la mise sur le marché et la vente Art. 11.tit_1Restrictions concernant la mise sur le marché et la vente Art. 12Étiquetage et informations sur les produits et équipements Art. 12.tit_1Étiquetage et informations sur les produits et équipements Art. 13Restrictions d’utilisation Art. 13.tit_1Restrictions d’utilisation Art. 14Production d’hydrofluorocarbones Art. 14.tit_1Production d’hydrofluorocarbones Art. 15Transfert et autorisation de droits de production aux fins de la rationalisation industrielle Art. 15.tit_1Transfert et autorisation de droits de production aux fins de la rationalisation industrielle Art. 16Réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché Art. 16.tit_1Réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché Art. 17Détermination des valeurs de référence et allocation de quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones Art. 17.tit_1Détermination des valeurs de référence et allocation de quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones Art. 18Conditions d’enregistrement et d’octroi des allocations de quotas Art. 18.tit_1Conditions d’enregistrement et d’octroi des allocations de quotas Art. 19Produits ou équipements préchargés de hydrofluorocarbones Art. 19.tit_1Produits ou équipements préchargés de hydrofluorocarbones Art. 20Portail F-gas Art. 20.tit_1Portail F-gas Art. 21Transfert de quota et autorisation d’utiliser des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones dans des équipements importés Art. 21.tit_1Transfert de quota et autorisation d’utiliser des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones dans des équipements importés Art. 22Importations et exportations Art. 22.tit_1Importations et exportations Art. 23Contrôles des échanges Art. 23.tit_1Contrôles des échanges Art. 24Mesures de contrôle du commerce illégal Art. 24.tit_1Mesures de contrôle du commerce illégal Art. 25Commerce avec des États ou des organisations d’intégration économique régionale et des territoires non couverts par le protocole Art. 25.tit_1Commerce avec des États ou des organisations d’intégration économique régionale et des territoires non couverts par le protocole Art. 26Déclarations par les entreprises Art. 26.tit_1Déclarations par les entreprises Art. 27Collecte de données sur les émissions Art. 27.tit_1Collecte de données sur les émissions Art. 28Coopération et échange d’informations Art. 28.tit_1Coopération et échange d’informations Art. 29Obligation de contrôle Art. 29.tit_1Obligation de contrôle Art. 30Signalement de violations et protection des personnes signalant ces violations Art. 30.tit_1Signalement de violations et protection des personnes signalant ces violations Art. 31Sanctions Art. 31.tit_1Sanctions Art. 32Exercice de la délégation Art. 32.tit_1Exercice de la délégation Art. 33Forum consultatif Art. 33.tit_1Forum consultatif Art. 34Comité Art. 34.tit_1Comité Art. 35Réexamen Art. 35.tit_1Réexamen Art. 36Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 36.tit_1Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 37Abrogation et dispositions provisoires Art. 37.tit_1Abrogation et dispositions provisoires Art. 38Entrée en vigueur et application Art. 38.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations