Art. 2

Système de partage d’informations

En vigueur depuis le 15 févr. 2024

Article 2 Système de partage d’informations 1. Il est institué un système de partage d’informations dénommé AGORA. 2. AGORA est une application logicielle accessible via l’internet; ce système constitue l’outil utilisé pour l’échange d’informations, y compris, le cas échéant, de données à caractère personnel, qui s’effectuerait sinon par d’autres moyens, y compris le courrier ordinaire ou le courrier électronique. 3. AGORA est utilisé pour l’échange d’informations, y compris l’échange d’informations contenant des données à caractère personnel, entre les coordinateurs pour les services numériques, la Commission et le comité européen des services numériques (ci-après le «comité»), ainsi qu’avec d’autres autorités compétentes qui se voient accorder l’accès à AGORA pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065, dans le contexte des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre dudit règlement.

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