REGOLAMENTO·n° 607·15 février 2024

Regolamento (UE) 2024/607

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/607 DE LA COMMISSION - du 15 février 2024 - définissant les modalités pratiques et opérationnelles du fonctionnement du système de partage d’informations conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur les services numériques)

En vigueur depuis le 15 février 2024 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À AGORA

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SÉCURITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Système de partage d’informations Art. 2.tit_1Système de partage d’informations Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Responsabilités de la Commission Art. 4.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 5Traitement des données à caractère personnel par la Commission Art. 5.tit_1Traitement des données à caractère personnel par la Commission Art. 6Responsabilités des coordinateurs pour les services numériques Art. 6.tit_1Responsabilités des coordinateurs pour les services numériques Art. 7Responsabilités du comité Art. 7.tit_1Responsabilités du comité Art. 8Responsabilités des administrateurs d’AGORA Art. 8.tit_1Responsabilités des administrateurs d’AGORA Art. 9Droits d’accès des acteurs d’AGORA Art. 9.tit_1Droits d’accès des acteurs d’AGORA Art. 10Confidentialité Art. 10.tit_1Confidentialité Art. 11Traitement des données à caractère personnel dans AGORA Art. 11.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans AGORA Art. 12Responsabilité conjointe du traitement dans AGORA Art. 12.tit_1Responsabilité conjointe du traitement dans AGORA Art. 13Sécurité Art. 13.tit_1Sécurité Art. 14Traduction Art. 14.tit_1Traduction Art. 15Contrôle et rapports Art. 15.tit_1Contrôle et rapports Art. 16Coûts Art. 16.tit_1Coûts Art. 17Application effective Art. 17.tit_1Application effective Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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