Art. 14
Traduction
En vigueur depuis le 15 févr. 2024
Article 14
Traduction
1. La Commission met AGORA à disposition dans toutes les langues officielles de l’Union et propose aux utilisateurs d’AGORA des outils de traduction machine automatique des documents et messages échangés dans AGORA.
2. Un coordinateur pour les services numériques, ou toute autre autorité compétente à laquelle l’accès à AGORA a été accordé, peut produire, en lien avec l’exécution de toute tâche qui lui a été confiée conformément au règlement (UE) 2022/2065, tous documents, informations, constatations, déclarations ou copies certifiées conformes que ce coordinateur ou cette autorité a reçus dans AGORA, sur la même base que des informations similaires obtenues dans son propre pays, à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées et conformément au droit de l’Union et au droit national applicables.
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