Art. 16
Coûts
En vigueur depuis le 15 févr. 2024
Article 16
Coûts
1. Les coûts engagés pour la mise en place, la maintenance et l’exploitation d’AGORA sont couverts par les redevances de surveillance annuelles perçues par la Commission conformément à l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065 et au règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission (4).
2. Les coûts des opérations d’AGORA au niveau national, y compris les ressources humaines nécessaires aux activités de formation, de promotion, d’assistance technique et informatique, ainsi qu’à l’administration d’AGORA au niveau national et à toute adaptation à apporter aux réseaux et systèmes d’information nationaux, sont à la charge de l’État membre qui les engage.
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