Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 20 févr. 2024
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe des niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles pour les substances actives antimicrobiennes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/4, ainsi que des méthodes d’analyse de ces substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux, comme prévu à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/4.
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