REGOLAMENTO·n° 1229·20 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1229
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1229 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil par la fixation de niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux non cibles, ainsi que de méthodes d’analyse pour ces substances contenues dans les aliments pour animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 février 2024 8 articles 1 version historisée
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