Art. 18
Modifications du règlement (UE) 2021/697
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 18
Modifications du règlement (UE) 2021/697
L'article 4 du règlement (UE) 2021/697 est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, l'enveloppe financière pour l'exécution du Fonds pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 9 453 000 000 EUR en prix courants."
.
2)
Au paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
"a)
3 151 000 000 EUR pour les actions de recherche;
b)
6 302 000 000 EUR pour les actions de développement.".
3)
L'alinéa suivant est ajouté:
"5. Un montant de 1 500 000 000 EUR à prix courants sur le montant visé au paragraphe 2 est alloué aux appels à propositions ou à l'octroi de financements à l'appui d'investissements qui contribuent aux objectifs de la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/795 (*11).
(*11) Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (JO L, 2024/795, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/795/oj)."."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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