Art. 3
Soutien financier
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 3
Soutien financier
1. Le soutien financier permettant la mise en œuvre de STEP est assuré par les programmes existants de l'Union.
2. Afin de renforcer la capacité à atteindre les objectifs de STEP, un montant de 1 500 000 000 EUR à prix courants provenant de l'enveloppe financière visée à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/697 soutient la mise en œuvre de STEP. Ce montant est mis en œuvre conformément audit règlement et est utilisé dans le but d'atteindre les objectifs de STEP.
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