Art. 7
Suivi et rapport annuel
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 7
Suivi et rapport annuel
1. La Commission suit la mise en œuvre de STEP et mesure la réalisation des objectifs de STEP, sur la base des cadres de suivi des programmes de l'Union visés à l'article 3. Le suivi de la mise en œuvre est ciblé et proportionné aux activités entreprises au titre de STEP.
2. La Commission veille à ce que les données permettant de suivre la mise en œuvre des activités entreprises au titre de STEP soient collectées de manière efficiente, efficace et rapide. À cette fin, les bénéficiaires de fonds de l'Union contribuent à la fourniture de données permettant ce suivi sur la base des obligations de déclaration existantes, en cas de besoin et de manière proportionnée.
3. La Commission présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de STEP et rend ce rapport public.
4. Ce rapport annuel contient des informations consolidées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs de STEP au titre de chacun des programmes visés à l'article 3, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, des informations qualitatives et quantitatives sur le soutien de STEP par État membre et sur les projets transfrontières.
5. Ce rapport annuel comporte également les informations suivantes:
a)
les dépenses globales de STEP ventilées par programme;
b)
les performances de STEP, évaluées sur la base des indicateurs de performance définis dans les différents programmes;
c)
une vue d'ensemble de la contribution de STEP aux objectifs stratégiques de l'Union visant à garantir la compétitivité à long terme;
d)
une analyse de la répartition géographique et technologique des projets qui ont reçu le label de souveraineté.
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