Art. 6
Portail de la souveraineté
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 6
Portail de la souveraineté
1. La Commission met en place un site internet spécifique accessible au public (ci-après dénommé "Portail de la souveraineté"), qui fournit des informations sur les possibilités de financement de projets liés aux objectifs de STEP et améliore la visibilité de ces projets, notamment en affichant les informations suivantes:
a)
des informations sur les programmes de l'Union relevant du champ d'application du présent règlement et sur les appels à propositions et appels d'offres en cours et à venir en rapport avec les objectifs de STEP au titre de ces différents programmes;
b)
les détails des projets qui ont obtenu le label de souveraineté visé à l'article 4;
c)
les détails des projets qui ont été reconnus comme étant des projets stratégiques en vertu du règlement pour une industrie "zéro net" et du règlement sur les matières premières critiques, dans la mesure où ils relèvent du champ d'application de l'article 2 du présent règlement;
d)
les détails des projets qui soutiennent les objectifs de STEP et qui ont été sélectionnés en vue d'un soutien au titre du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE+ ou du FTJ, dans la mesure où ils ont été communiqués à la Commission conformément au paragraphe 5 du présent article;
e)
les coordonnées des autorités nationales compétentes désignées conformément au paragraphe 4.
2. Le Portail de la souveraineté affiche également des informations sur la mise en œuvre de STEP et des informations relatives aux dépenses du budget de l'Union, comme prévu à l'article 7, ainsi que des informations sur les indicateurs de performance définis dans le cadre des différents programmes.
3. Le Portail de la souveraineté est lancé le 1er mars 2024 et est régulièrement mis à jour par la Commission.
4. Au plus tard le 2 juin 2024, chaque État membre désigne une seule autorité nationale compétente qui servira de principal point de contact pour la mise en œuvre de STEP au niveau national.
5. Lorsqu'ils sont disponibles, les autorités nationales compétentes visées au paragraphe 4 du présent article communiquent à la Commission les détails des projets qui soutiennent les objectifs de STEP et qui ont été sélectionnés en vue d'un soutien au titre du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE+ ou du FTJ afin qu'elle les affiche sur le Portail de la souveraineté.
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