Art. 8
Évaluation de STEP
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 8
Évaluation de STEP
1. Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre de STEP, afin d'éclairer les futurs processus décisionnels.
2. Ce rapport d'évaluation intermédiaire évalue en particulier la mesure dans laquelle les objectifs de STEP ont été atteints, le degré d'efficience de l'utilisation des ressources et sa valeur ajoutée européenne.
Le rapport d'évaluation intermédiaire doit également:
a)
fournir une vue d'ensemble des régions de l'Union pour lesquelles les programmes de cohésion ont été modifiés conformément au principe de partenariat;
b)
examiner la pertinence des objectifs et actions de STEP, y compris des technologies critiques bénéficiant du soutien de STEP;
c)
évaluer la possibilité de communiquer des informations sur les programmes de l'Union au sein d'un portail unique de l'Union afin de rapprocher toutes les possibilités de financement de l'Union des bénéficiaires potentiels et de renforcer leur transparence à l'égard des citoyens de l'Union; et
d)
évaluer la possibilité d'établir un simulateur pour fournir aux promoteurs de projets, en particulier aux PME, des orientations sur les possibilités de financement de l'Union auxquelles leur projet particulier peut être éligible.
3. Le rapport d'évaluation intermédiaire est accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative d'une modification du présent règlement visant à réduire les dépendances stratégiques de l'Union et à renforcer la politique industrielle de l'Union, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur, en évitant les distorsions du marché et en créant des conditions de concurrence équitables, ou de propositions législatives en vue d'autres initiatives poursuivant des objectifs similaires.
4. À la fin de la période de mise en œuvre des programmes de l'Union au titre desquels STEP bénéficie d'un soutien financier, et au plus tard le 31 décembre 2031, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation final sur la mise en œuvre de STEP, qui s'appuie sur tous les éléments inclus dans le rapport d'évaluation intermédiaire et qui résume tous les éléments communiqués dans les rapports annuels visés à l'article 7.
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