Art. 2
Application à l’échelle d’un groupe
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 2
Application à l’échelle d’un groupe
Lorsque le présent règlement s’applique sur une base consolidée ou sous-consolidée, l’entreprise mère chargée de fournir les états financiers consolidés ou sous-consolidés pour le groupe veille à ce que la politique soit mise en œuvre de manière cohérente dans toutes les entités financières faisant partie du groupe et à ce qu’elle soit adaptée à l’application effective du présent règlement à tous les niveaux pertinents du groupe.
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