REGOLAMENTO·n° 1773·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1773

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Profil de risque global et complexité Art. 1.tit_1Profil de risque global et complexité Art. 2Application à l’échelle d’un groupe Art. 2.tit_1Application à l’échelle d’un groupe Art. 3Dispositifs de gouvernance Art. 3.tit_1Dispositifs de gouvernance Art. 4Principales phases du cycle de vie pour l’adoption et l’utilisation d’accords contractuels Art. 4.tit_1Principales phases du cycle de vie pour l’adoption et l’utilisation d’accords contractuels Art. 5Évaluation ex ante des risques Art. 5.tit_1Évaluation ex ante des risques Art. 6Diligence raisonnable Art. 6.tit_1Diligence raisonnable Art. 7Conflits d’intérêts Art. 7.tit_1Conflits d’intérêts Art. 8Clauses contractuelles Art. 8.tit_1Clauses contractuelles Art. 9Suivi des accords contractuels Art. 9.tit_1Suivi des accords contractuels Art. 10Sortie et résiliation d’accords contractuels Art. 10.tit_1Sortie et résiliation d’accords contractuels Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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