Art. 2
Corrections apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/535
En vigueur depuis le 21 mars 2024
Article 2
Corrections apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/535
Le règlement d’exécution (UE) 2021/535 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 6, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/858, une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules dépassant les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections C, D et E de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la remarque “dérogation aux dimensions maximales autorisées” doit être inscrite au point 52 de la fiche de réception par type et du certificat de conformité.
4. Une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules destinés au transport de chargements indivisibles, dont les dimensions excèdent les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections C, D et E de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la fiche de réception par type et le certificat de conformité doivent indiquer clairement que le véhicule est destiné au transport de chargements indivisibles uniquement.»
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2)
Les annexes II, VIII, XIII et XIV sont corrigées conformément à l’annexe II du présent règlement.
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