REGOLAMENTO·n° 883·21 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/883
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/883 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/535 en ce qui concerne le deuxième emplacement pour la plaque d’immatriculation arrière et la masse des systèmes de stockage d’énergie, et corrigeant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2024 6 articles 1 version historisée
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