Art. 1
Objet et objectifs
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article premier
Objet et objectifs
1. L’objectif général du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre visant à garantir à l’Union l’accès à un approvisionnement sûr, résilient et durable en matières premières critiques, notamment en promouvant l’efficacité et la circularité tout au long de la chaîne de valeur.
2. Afin de réaliser l’objectif général visé au paragraphe 1, le présent règlement énonce des mesures visant à:
a)
réduire le risque de ruptures d’approvisionnement liées aux matières premières critiques susceptibles de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur, notamment en recensant et en soutenant des projets stratégiques qui contribuent à réduire les dépendances et à diversifier les importations et en entreprenant de porter le progrès technologique et l’utilisation efficace des ressources afin de modérer l’augmentation attendue de la consommation de matières premières critiques dans l’Union;
b)
améliorer la capacité de l’Union à opérer un suivi du risque pour l’approvisionnement en matières premières critiques et à atténuer celui-ci;
c)
assurer la libre circulation des matières premières critiques et des produits mis sur le marché de l’Union qui en contiennent tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement et de durabilité, notamment grâce à l’amélioration de la circularité de ces matières et de ces produits.
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