REGOLAMENTO·n° 1252·11 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1252
RÈGLEMENT (UE) 2024/1252 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2024 98 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1MATIÈRES PREMIÈRES STRATÉGIQUES ET CRITIQUES
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES MATIÈRES PREMIÈRES DE L’UNION
capo 3.sct_1SECTION 1
capo 3.sct_1.tit_1Niveaux de références
capo 3.sct_2SECTION 2
capo 3.sct_2.tit_1Projets stratégiques
capo 3.sct_3SECTION 3
capo 3.sct_3.tit_1Procédure d’octroi des autorisations
capo 3.sct_4SECTION 4
capo 3.sct_4.tit_1Conditions favorisantes
capo 3.sct_5SECTION 5
capo 3.sct_5.tit_1Exploration
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1SUIVI ET ATTÉNUATION DES RISQUES
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1DURABILITÉ
capo 5.sct_1SECTION 1
capo 5.sct_1.tit_1Circularité
capo 5.sct_2SECTION 2
capo 5.sct_2.tit_1Certification et empreinte environnementale
capo 5.sct_3SECTION 3
capo 5.sct_3.tit_1Libre circulation, conformité et surveillance du marché
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1GOUVERNANCE
capo 7CHAPITRE 7
capo 7.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
capo 8CHAPITRE 8
capo 8.tit_1MODIFICATIONS
capo 9CHAPITRE 9
capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et objectifsArt. 1.tit_1Objet et objectifsArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Liste des matières premières stratégiquesArt. 3.tit_1Liste des matières premières stratégiquesArt. 4Liste des matières premières critiquesArt. 4.tit_1Liste des matières premières critiquesArt. 5Niveaux de référenceArt. 5.tit_1Niveaux de référenceArt. 6Critères pour la reconnaissance des projets stratégiquesArt. 6.tit_1Critères pour la reconnaissance des projets stratégiquesArt. 7Demande et reconnaissanceArt. 7.tit_1Demande et reconnaissanceArt. 8Obligations de déclaration et d’information pour les projets stratégiquesArt. 8.tit_1Obligations de déclaration et d’information pour les projets stratégiquesArt. 9Point unique de contactArt. 9.tit_1Point unique de contactArt. 10Statut prioritaire des projets stratégiquesArt. 10.tit_1Statut prioritaire des projets stratégiquesArt. 11Durée de la procédure d’octroi des autorisationsArt. 11.tit_1Durée de la procédure d’octroi des autorisationsArt. 12Évaluations et autorisations environnementalesArt. 12.tit_1Évaluations et autorisations environnementalesArt. 13PlanificationArt. 13.tit_1PlanificationArt. 14Applicabilité des conventions CEE-ONUArt. 14.tit_1Applicabilité des conventions CEE-ONUArt. 15Accélération de la mise en œuvre des projets stratégiquesArt. 15.tit_1Accélération de la mise en œuvre des projets stratégiquesArt. 16Coordination du financementArt. 16.tit_1Coordination du financementArt. 17Faciliter les accords d’achat de la productionArt. 17.tit_1Faciliter les accords d’achat de la productionArt. 18Accessibilité en ligne des informations administrativesArt. 18.tit_1Accessibilité en ligne des informations administrativesArt. 19Programmes d’exploration nationauxArt. 19.tit_1Programmes d’exploration nationauxArt. 20Suivi et tests de résistanceArt. 20.tit_1Suivi et tests de résistanceArt. 21Obligations d’information en matière de suiviArt. 21.tit_1Obligations d’information en matière de suiviArt. 22Déclaration des stocks stratégiquesArt. 22.tit_1Déclaration des stocks stratégiquesArt. 23Coordination des stocks stratégiquesArt. 23.tit_1Coordination des stocks stratégiquesArt. 24Préparation aux risques des entreprisesArt. 24.tit_1Préparation aux risques des entreprisesArt. 25Achats communsArt. 25.tit_1Achats communsArt. 26Mesures nationales en matière de circularitéArt. 26.tit_1Mesures nationales en matière de circularitéArt. 27Valorisation des matières premières critiques issues des déchets d’extractionArt. 27.tit_1Valorisation des matières premières critiques issues des déchets d’extractionArt. 28Recyclabilité des aimants permanentsArt. 28.tit_1Recyclabilité des aimants permanentsArt. 29Contenu recyclé des aimants permanentsArt. 29.tit_1Contenu recyclé des aimants permanentsArt. 30Mécanismes reconnusArt. 30.tit_1Mécanismes reconnusArt. 31Déclaration relative à l’empreinte environnementaleArt. 31.tit_1Déclaration relative à l’empreinte environnementaleArt. 32Libre circulationArt. 32.tit_1Libre circulationArt. 33Conformité et surveillance du marchéArt. 33.tit_1Conformité et surveillance du marchéArt. 34Mise en œuvre et alignement sur la législation d’harmonisation de l’UnionArt. 34.tit_1Mise en œuvre et alignement sur la législation d’harmonisation de l’UnionArt. 35Comité européen des matières premières critiquesArt. 35.tit_1Comité européen des matières premières critiquesArt. 36Composition et fonctionnement du comitéArt. 36.tit_1Composition et fonctionnement du comitéArt. 37Coopération internationale et partenariats stratégiquesArt. 37.tit_1Coopération internationale et partenariats stratégiquesArt. 38Exercice de la délégationArt. 38.tit_1Exercice de la délégationArt. 39ComitéArt. 39.tit_1ComitéArt. 40Modification du règlement (UE) no 168/2013Art. 40.tit_1Modification du règlement (UE) no 168/2013Art. 41Modification du règlement (UE) 2018/858Art. 41.tit_1Modification du règlement (UE) 2018/858Art. 42Modifications du règlement (UE) 2018/1724Art. 42.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1724Art. 43Modifications du règlement (UE) 2019/1020Art. 43.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/1020Art. 44Suivi des progrèsArt. 44.tit_1Suivi des progrèsArt. 45Rapports des États membresArt. 45.tit_1Rapports des États membresArt. 46Traitement des informations confidentiellesArt. 46.tit_1Traitement des informations confidentiellesArt. 47SanctionsArt. 47.tit_1SanctionsArt. 48ÉvaluationArt. 48.tit_1ÉvaluationArt. 49Entrée en vigueurArt. 49.tit_1Entrée en vigueur