REGOLAMENTO·1252·11 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1252

RÈGLEMENT (UE) 2024/1252 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 avril 2024 98 articles 1 version historisée
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