Art. 19
Programmes d’exploration nationaux
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 19
Programmes d’exploration nationaux
1. Au plus tard le 24 mai 2025, chaque État membre élabore un programme national d’exploration générale ciblant des matières premières critiques et des minéraux porteurs de matières premières critiques. Ces programmes nationaux sont réexaminés au moins tous les cinq ans et actualisés si nécessaire.
2. Les programmes nationaux visés au paragraphe 1 incluent des mesures visant à accroître les informations disponibles sur les occurrences de matières premières critiques de l’Union. Ils comprennent, s’il y a lieu, les éléments suivants:
a)
une cartographie des minéraux à une échelle appropriée;
b)
des campagnes de géochimie, y compris pour établir la composition chimique des sols, des sédiments ou des roches;
c)
des études géoscientifiques, telles que les études géophysiques;
d)
le traitement des données recueillies dans le cadre de l’exploration générale, y compris par l’élaboration de cartes prédictives;
e)
le retraitement des données géoscientifiques existantes afin de déceler la trace d’occurrences minérales non détectées contenant des matières premières critiques et de minéraux porteurs de matières premières critiques.
3. Lorsque les conditions géologiques d’un État membre sont telles qu’on peut affirmer, avec un degré élevé de certitude, qu’aucun gisement de matières premières critiques ou de leurs minéraux porteurs ne sera découvert à l’aide des mesures énumérées au paragraphe 2, le programme national visé au paragraphe 1 peut être constitué des éléments de preuve scientifiques allant dans ce sens. Ces éléments sont actualisés, à l’occasion du réexamen périodique du programme national, afin de tenir compte de toute modification intervenue dans la liste des matières premières critiques.
4. Les États membres communiquent à la Commission leurs programmes nationaux visés au paragraphe 1.
5. Dans le cadre de leurs rapports soumis au titre de l’article 45, les États membres fournissent des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures figurant dans leurs programmes nationaux visés au paragraphe 1 du présent article.
6. Les États membres rendent publiques sur un site internet en libre accès des cartes qui présentent des informations essentielles relatives aux occurrences minérales contenant des matières premières critiques qu’ils ont collectées à la suite des mesures prévues dans les programmes nationaux visés au paragraphe 1. Ces informations comprennent, le cas échéant, la classification des occurrences sur la base de la classification-cadre des Nations unies pour les ressources. De plus amples informations, y compris des données géophysiques et géochimiques traitées à une résolution appropriée et une cartographie géologique à grande échelle, sont mises à disposition sur demande.
La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant un modèle pour la publication des informations visées au premier alinéa du présent paragraphe. Le modèle peut indiquer la manière dont les informations visées au premier alinéa du présent paragraphe doivent être présentées. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.
7. Compte tenu de la coopération existante en matière d’exploration générale, le sous-groupe permanent visé à l’article 36, paragraphe 8, point c), examine les programmes nationaux visés au paragraphe 1 du présent article et leur mise en œuvre, notamment, au minimum, en ce qui concerne les points suivants:
a)
le potentiel de coopération, y compris en ce qui concerne l’exploration des occurrences minières transfrontières et les formations géologiques communes;
b)
les meilleures pratiques en lien avec les mesures énumérées au paragraphe 2;
c)
la possibilité de créer une base de données intégrée afin d’y verser les résultats des programmes nationaux visés au paragraphe 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1252:oj#art-19