Art. 41

Modification du règlement (UE) 2018/858

En vigueur depuis le 11 avr. 2024

Article 41 Modification du règlement (UE) 2018/858 Dans la section G «Performance environnementale et émissions» du tableau de la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, l’entrée suivante est ajoutée: «G 15 Exigences relatives à la circularité des aimants permanents Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil (*2) X X X X X X X X

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