Art. 40
Modification du règlement (UE) no 168/2013
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 40
Modification du règlement (UE) no 168/2013
À la section C1 du tableau de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, l’entrée suivante est ajoutée:
«15a
18
Exigences relatives à la circularité des aimants permanents
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil (*1)
X
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Historique des versions
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Vos annotations
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