Art. 2
Rectifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Article 2
Rectifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
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