REGOLAMENTO·n° 1170·23 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1170
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1170 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2024 - modifiant les annexes IV, VIII, XIII, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XIV en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible