Art. 1
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article premier
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation des substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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