Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 3 Mesures transitoires 1. La substance acide nicotinique spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance acide nicotinique spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025, conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance acide nicotinique spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2026, conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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