Art. 3
Modification du règlement (UE) no 165/2014
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 3
Modification du règlement (UE) no 165/2014
À l’article 24 du règlement (UE) no 165/2014, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les autorités compétentes des États membres publient les listes des installateurs et ateliers agréés ainsi que des cartes qui leur ont été délivrées sur un site internet accessible au public et veillent à ce que ces listes soient mises à jour, le cas échéant, au moins une fois par an.
La Commission publie la liste de ces sites internet nationaux sur son site internet.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1230:oj#art-3