Regolamento (UE) 2024/1230

RÈGLEMENT (UE) 2024/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - modifiant les règlements (CE) no 80/2009, (UE) no 996/2010 et (UE) no 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)