Art. 19
Réexamen
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 19
Réexamen
La Commission procède au réexamen de la mise en œuvre du présent règlement et de ses annexes, au moins tous les cinq ans à compter de sa date d’application. Ce réexamen vise, entre autres, à garantir l’alignement du présent règlement et de ses annexes sur les progrès scientifiques et techniques. Le processus de réexamen tient dûment compte des initiatives internationales contre le rejet de polluants provenant d’activités industrielles et l’incidence du rejet de ces polluants sur la santé humaine ou l’environnement, des bonnes pratiques des États membres et de leurs progrès en la matière, ainsi que des progrès en termes de recherche et de technologie.
S’il y a lieu, la Commission présente une proposition législative au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier le présent règlement, ses annexes ou les deux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1244:oj#art-19