Art. 20
Abrogation
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 20
Abrogation
Le règlement (CE) no 166/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2028.
Les références faites au règlement (CE) no 166/2006 abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
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