Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1208
En vigueur depuis le 7 mai 2024
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1208
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1208 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1)
“tableau de déclaration commun” (ou CRT pour common reporting table): un tableau destiné aux informations relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre, figurant à l’annexe I de la décision 5/CMA.3 de la conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’accord de Paris (décision 5/CMA.3).»;
b)
le point 6) est remplacé par le texte suivant:
«6)
“cadre général pour les documents relatifs aux inventaires des gaz à effet de serre”: le cadre général figurant à l’annexe V de la décision 5/CMA.3 de la conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’accord de Paris conformément à la décision 18/CMA.1.».
2)
À l’article 5, l’alinéa suivant est ajouté:
«Si la Commission estime que les informations visées au premier alinéa ne sont pas suffisamment détaillées pour apprécier la conformité avec l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, elle demande à l’État membre concerné de présenter une nouvelle déclaration contenant des informations suffisamment détaillées. Cette nouvelle présentation s’effectue dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande y relative.».
3)
À l’article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. «Lorsque la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement procèdent aux examens complets visés à l’article 38, paragraphes 1 et 1 bis, du règlement (UE) 2018/1999, elles bénéficient de l’appui d’une équipe d’experts techniques et suivent la procédure établie à l’annexe XXII.»
.
4)
L’article 32 est remplacé par le texte suivant:
«Article 32
Rapports d’examen définitifs
La Commission informe l’État membre concerné de la fin de l’examen complet et lui adresse un rapport d’examen définitif au plus tard le 30 août 2025, le 30 août 2027 et le 30 août 2032, respectivement.».
5)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
6)
L’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
7)
L’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
8)
L’annexe XX est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
9)
L’annexe XXII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
10)
L’annexe XXV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
11)
Les tableaux 1b et 5a de l’annexe XXV sont supprimés.
Historique des versions
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