Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 8 mai 2024
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, points 4), 7) a) i), 12) d), 13 d), 18) b), 18) c) vii), 26) à 29), 38), 40) b) et c), et le point 2a de l’annexe sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
Historique des versions
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