Art. 25
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 25
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle s’applique à partir du 12 juin 2026.
Les dispositions des articles 14 à 16 relatives aux interrogations des systèmes d’information de l’UE, du CIR et de l’ESP ne commencent à s’appliquer qu’une fois que chacun des systèmes d’information pertinents, le CIR et l’ESP sont mis en service.
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