REGOLAMENTO·n° 1356·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1356

RÈGLEMENT (UE) 2024/1356 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817

En vigueur depuis le 14 mai 2024 50 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Droits fondamentauxArt. 3.tit_1Droits fondamentauxArt. 4Relation avec d’autres instruments juridiquesArt. 4.tit_1Relation avec d’autres instruments juridiquesArt. 5Filtrage à la frontière extérieureArt. 5.tit_1Filtrage à la frontière extérieureArt. 6Autorisation d’entrer sur le territoire d’un État membreArt. 6.tit_1Autorisation d’entrer sur le territoire d’un État membreArt. 7Filtrage sur le territoireArt. 7.tit_1Filtrage sur le territoireArt. 8Exigences relatives au filtrageArt. 8.tit_1Exigences relatives au filtrageArt. 9Obligations des ressortissants de pays tiers soumis au filtrageArt. 9.tit_1Obligations des ressortissants de pays tiers soumis au filtrageArt. 10Contrôle du respect des droits fondamentauxArt. 10.tit_1Contrôle du respect des droits fondamentauxArt. 11Communication d’informationsArt. 11.tit_1Communication d’informationsArt. 12Contrôles sanitaires préliminaires et vulnérabilitésArt. 12.tit_1Contrôles sanitaires préliminaires et vulnérabilitésArt. 13Garanties en faveur des mineursArt. 13.tit_1Garanties en faveur des mineursArt. 14Identification ou vérification de l’identitéArt. 14.tit_1Identification ou vérification de l’identitéArt. 15Contrôle de sécuritéArt. 15.tit_1Contrôle de sécuritéArt. 16Modalités de l’identification et des contrôles de sécuritéArt. 16.tit_1Modalités de l’identification et des contrôles de sécuritéArt. 17Formulaire de filtrageArt. 17.tit_1Formulaire de filtrageArt. 18Achèvement du filtrageArt. 18.tit_1Achèvement du filtrageArt. 19ComitéArt. 19.tit_1ComitéArt. 20Modifications apportées au règlement (CE) no 767/2008Art. 20.tit_1Modifications apportées au règlement (CE) no 767/2008Art. 21Modifications apportées au règlement (UE) 2017/2226Art. 21.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2017/2226Art. 22Modifications apportées au règlement (UE) 2018/1240Art. 22.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2018/1240Art. 23Modifications apportées au règlement (UE) 2019/817Art. 23.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/817Art. 24ÉvaluationArt. 24.tit_1ÉvaluationArt. 25Entrée en vigueurArt. 25.tit_1Entrée en vigueur
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