Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 mai 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit:
a)
le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà utilisés dans des produits phytopharmaceutiques au 19 juin 2024 et les procédures relatives à ce programme;
b)
les exigences en matière de données auxquelles une demande d’approbation d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste doit satisfaire.
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