Art. 2

Établissement du programme de travail

En vigueur depuis le 29 mai 2024

Article 2 Établissement du programme de travail Il est établi le programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes déjà utilisés dans des produits phytopharmaceutiques au 19 juin 2024 et énumérés à l’annexe I.