REGOLAMENTO·n° 1487·29 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1487
RÈGLEMENT (UE) 2024/1487 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2024 - définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 mai 2024 24 articles 1 version historisée
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