REGOLAMENTO·n° 1487·29 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1487
RÈGLEMENT (UE) 2024/1487 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2024 - définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 mai 2024 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1OBJET
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LE RÉEXAMEN PROGRESSIF DES PHYTOPROTECTEURS ET SYNERGISTES DÉJÀ PRÉSENTS SUR LE MARCHÉ, DE LA LISTE DE CES PHYTOPROTECTEURS ET SYNERGISTES, ET DES PROCÉDURES RELATIVES À LEUR RÉEXAMEN PROGRESSIF
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1DÉFINITION DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES PHYTOPROTECTEURS ET LES SYNERGISTES
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Établissement du programme de travailArt. 2.tit_1Établissement du programme de travailArt. 3Liste des phytoprotecteurs et des synergistes déjà présents sur le marchéArt. 3.tit_1Liste des phytoprotecteurs et des synergistes déjà présents sur le marchéArt. 4Demande d’inclusion dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 4.tit_1Demande d’inclusion dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 5Non-inclusion d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 5.tit_1Non-inclusion d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 6Adoption du programme de travailArt. 6.tit_1Adoption du programme de travailArt. 7Partage de données, notification des études prévues et conseils préalables à la soumissionArt. 7.tit_1Partage de données, notification des études prévues et conseils préalables à la soumissionArt. 8Soumission et contenu de la demande d’approbation de phytoprotecteurs et de synergistes dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 8.tit_1Soumission et contenu de la demande d’approbation de phytoprotecteurs et de synergistes dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 9Procédure d’évaluation de la recevabilité des demandes d’approbation de phytoprotecteurs et de synergistes dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 9.tit_1Procédure d’évaluation de la recevabilité des demandes d’approbation de phytoprotecteurs et de synergistes dans le programme de travail pour le réexamen progressifArt. 10Protection des données et confidentialitéArt. 10.tit_1Protection des données et confidentialitéArt. 11Exigences en matière de données pour les phytoprotecteurs et les synergistesArt. 11.tit_1Exigences en matière de données pour les phytoprotecteurs et les synergistesArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur