Art. 104

Modifications du règlement (UE) no 1094/2010

En vigueur depuis le 31 mai 2024

Article 104 Modifications du règlement (UE) no 1094/2010 Le règlement (UE) no 1094/2010 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 2, le second alinéa est supprimé. 2) À l’article 40, paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le conseil des autorités de surveillance peut décider d’admettre des observateurs. En particulier, le conseil des autorités de surveillance admet un représentant de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil (*2) lorsque des questions relevant de son mandat font l’objet d’une discussion ou d’une décision. (*2) Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 (JO L, 2024/1620, 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1620/oj).»." 3) À l’article 54, le paragraphe 2 bis est supprimé.

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