Art. 68

Abrogation

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 68 Abrogation Le règlement (UE) no 1315/2013 est abrogé à compter du 18 juillet 2024. Les références faites au règlement (UE) no 1315/2013 abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.