REGOLAMENTO·n° 1679·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1679

RÈGLEMENT (UE) 2024/1679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 138 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Infrastructures de transport ferroviaire

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Infrastructures de transport par voies navigables intérieures

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Infrastructures de transport maritime et espace maritime européen

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Infrastructures de transport routier

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Infrastructures de transport aérien

capo III.sct_6SECTION 6

capo III.sct_6.tit_1Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux

capo III.sct_7SECTION 7

capo III.sct_7.tit_1Nœuds urbains

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DES CORRIDORS DE TRANSPORT EUROPÉENS ET DES PRIORITÉS HORIZONTALES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Objectifs du réseau transeuropéen de transport Art. 4.tit_1Objectifs du réseau transeuropéen de transport Art. 5Réseau économe en ressources et résilient, et protection de l’environnement Art. 5.tit_1Réseau économe en ressources et résilient, et protection de l’environnement Art. 6Développement progressif du réseau transeuropéen de transport Art. 6.tit_1Développement progressif du réseau transeuropéen de transport Art. 7Corridors de transport européens Art. 7.tit_1Corridors de transport européens Art. 8Projets d’intérêt commun Art. 8.tit_1Projets d’intérêt commun Art. 9Coopération avec les pays tiers Art. 9.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 10Dispositions générales relatives au réseau central, au réseau central étendu et au réseau global Art. 10.tit_1Dispositions générales relatives au réseau central, au réseau central étendu et au réseau global Art. 11Dispositions générales relatives aux corridors de transport européens Art. 11.tit_1Dispositions générales relatives aux corridors de transport européens Art. 12Priorités générales relatives au réseau central, au réseau central étendu et au réseau global Art. 12.tit_1Priorités générales relatives au réseau central, au réseau central étendu et au réseau global Art. 13Priorités générales relatives aux corridors de transport européens Art. 13.tit_1Priorités générales relatives aux corridors de transport européens Art. 14Composants d’infrastructure Art. 14.tit_1Composants d’infrastructure Art. 15Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 15.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 16Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau central étendu Art. 16.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau central étendu Art. 17Écartement nominal standard européen des voies du réseau ferroviaire Art. 17.tit_1Écartement nominal standard européen des voies du réseau ferroviaire Art. 18Le système européen de gestion du trafic ferroviaire Art. 18.tit_1Le système européen de gestion du trafic ferroviaire Art. 19Priorités opérationnelles Art. 19.tit_1Priorités opérationnelles Art. 20Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures ferroviaires Art. 20.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures ferroviaires Art. 21Composants d’infrastructure Art. 21.tit_1Composants d’infrastructure Art. 22Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 22.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 23Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central Art. 23.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central Art. 24Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de navigation intérieure Art. 24.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de navigation intérieure Art. 25Composants d’infrastructure Art. 25.tit_1Composants d’infrastructure Art. 26Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 26.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 27Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central Art. 27.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central Art. 28Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures maritimes et l’espace maritime européen Art. 28.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures maritimes et l’espace maritime européen Art. 29Composants d’infrastructure Art. 29.tit_1Composants d’infrastructure Art. 30Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 30.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau global Art. 31Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau central étendu Art. 31.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau central étendu Art. 32Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures routières Art. 32.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures routières Art. 33Composants d’infrastructure Art. 33.tit_1Composants d’infrastructure Art. 34Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau global Art. 34.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau global Art. 35Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport aérien Art. 35.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport aérien Art. 36Définition des terminaux de fret multimodaux Art. 36.tit_1Définition des terminaux de fret multimodaux Art. 37Composants d’infrastructure Art. 37.tit_1Composants d’infrastructure Art. 38Exigences applicables aux infrastructures de transport Art. 38.tit_1Exigences applicables aux infrastructures de transport Art. 39Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport multimodal Art. 39.tit_1Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport multimodal Art. 40Composants de nœud urbain Art. 40.tit_1Composants de nœud urbain Art. 41Exigences applicables aux nœuds urbains Art. 41.tit_1Exigences applicables aux nœuds urbains Art. 42Priorités supplémentaires pour les nœuds urbains Art. 42.tit_1Priorités supplémentaires pour les nœuds urbains Art. 43Systèmes TIC pour les transports Art. 43.tit_1Systèmes TIC pour les transports Art. 44Des services de transport de marchandises durables Art. 44.tit_1Des services de transport de marchandises durables Art. 45Nouvelles technologies et innovations Art. 45.tit_1Nouvelles technologies et innovations Art. 46Résilience des infrastructures Art. 46.tit_1Résilience des infrastructures Art. 47Risques pour la sécurité ou l’ordre public Art. 47.tit_1Risques pour la sécurité ou l’ordre public Art. 48Mobilité militaire Art. 48.tit_1Mobilité militaire Art. 49Maintenance et cycle de vie du projet Art. 49.tit_1Maintenance et cycle de vie du projet Art. 50Accessibilité pour tous les utilisateurs Art. 50.tit_1Accessibilité pour tous les utilisateurs Art. 51Instrument des corridors de transport européens et priorités horizontales Art. 51.tit_1Instrument des corridors de transport européens et priorités horizontales Art. 52Coordination des corridors de transport européens et des priorités horizontales Art. 52.tit_1Coordination des corridors de transport européens et des priorités horizontales Art. 53Gouvernance des corridors de transport européens et des priorités horizontales Art. 53.tit_1Gouvernance des corridors de transport européens et des priorités horizontales Art. 54Plan de travail du coordonnateur européen Art. 54.tit_1Plan de travail du coordonnateur européen Art. 55Actes d’exécution Art. 55.tit_1Actes d’exécution Art. 56Coopération avec les pays voisins participant aux corridors de transport européens et aux priorités horizontales Art. 56.tit_1Coopération avec les pays voisins participant aux corridors de transport européens et aux priorités horizontales Art. 57Rapports et contrôles Art. 57.tit_1Rapports et contrôles Art. 58Modernisation du réseau Art. 58.tit_1Modernisation du réseau Art. 59Échanges avec les parties prenantes publiques et privées Art. 59.tit_1Échanges avec les parties prenantes publiques et privées Art. 60Cohérence des plans nationaux avec la politique des transports de l’Union Art. 60.tit_1Cohérence des plans nationaux avec la politique des transports de l’Union Art. 61Comité Art. 61.tit_1Comité Art. 62Exercice de la délégation Art. 62.tit_1Exercice de la délégation Art. 63Réexamen Art. 63.tit_1Réexamen Art. 64Retard dans l’achèvement du réseau central, du réseau central étendu et du réseau global Art. 64.tit_1Retard dans l’achèvement du réseau central, du réseau central étendu et du réseau global Art. 65Dérogations Art. 65.tit_1Dérogations Art. 66Modifications du règlement (UE) 2021/1153 Art. 66.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/1153 Art. 67Modifications du règlement (UE) no 913/2010 Art. 67.tit_1Modifications du règlement (UE) no 913/2010 Art. 68Abrogation Art. 68.tit_1Abrogation Art. 69Entrée en vigueur Art. 69.tit_1Entrée en vigueur

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