Art. 65
Dérogations
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 65
Dérogations
Les dispositions relatives au transport ferroviaire et, en particulier, toute obligation de relier les aéroports et les ports aux lignes ferroviaires, ainsi que les dispositions relatives aux terminaux de fret multimodaux, ne devraient pas s’appliquer à Chypre, à Malte, aux îles et aux régions ultrapériphériques, tant qu’aucun système ferroviaire n’est établi sur leur territoire. Les dispositions relatives au stationnement sûr et sécurisé ne s’appliquent pas à Chypre, à Malte, aux îles et aux régions ultrapériphériques.
Les dispositions relatives à l’écartement des voies nominal standard européen de 1 435 mm visé à l’article 17 ne s’appliquent pas à l’Irlande, aux îles et aux régions ultrapériphériques.
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