Art. 25
Composants d’infrastructure
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 25
Composants d’infrastructure
1. L’espace maritime européen relie et intègre les composants maritimes décrits au paragraphe 2 au réseau terrestre grâce à la création ou à la modernisation de routes maritimes de courte distance et par le développement de ports maritimes sur le territoire des États membres et de leurs connexions avec l’arrière-pays, y compris la zone géographique des régions ultrapériphériques, afin d’assurer une intégration efficace, viable et durable avec d’autres modes de transport.
2. L’espace maritime européen se compose des éléments suivants:
a)
les infrastructures de transport maritime dans la zone portuaire du réseau central et du réseau global, y compris les liaisons avec l’arrière-pays;
b)
les actions plus larges qui ne sont pas liées à des ports spécifiques et qui profitent largement à l’espace maritime européen et à l’industrie maritime, telles que le soutien aux activités assurant la navigabilité tout au long de l’année (bris de glace), la facilitation de la transition vers un transport maritime durable, l’amélioration des synergies entre les transports et l’énergie, notamment en favorisant le rôle des ports en tant que pôles énergétiques et en contribuant à la transition énergétique, ainsi que les systèmes TIC pour les transports et les levés hydrographiques; et
c)
la promotion de liaisons de transport maritime à courte distance durables et résilientes, en particulier celles qui concentrent les flux de marchandises afin de réduire les coûts externes négatifs tels que les émissions et la congestion du transport routier au sein de l’Union et celles qui améliorent l’accès aux régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires et périphériques grâce à la mise en place ou à la modernisation de services maritimes durables, réguliers et fréquents.
3. Les infrastructures de transport maritime visées au paragraphe 2, point a), comprennent notamment:
a)
les ports maritimes, y compris les infrastructures nécessaires aux opérations de transport au sein de la zone portuaire;
b)
les infrastructures portuaires de base telles que les bassins intérieurs, les murs de quai, les postes d’accostage, les plateformes, les jetées, les docks, les digues, les remblais et les terres réhabilitées;
c)
les canaux maritimes;
d)
les aides à la navigation;
e)
les entrées de port, les chenaux et les écluses;
f)
les brise-lames;
g)
les connexions des ports avec le réseau transeuropéen de transport;
h)
les systèmes TIC pour les transports, y compris les systèmes EMSWe et VTMIS;
i)
les infrastructures liées aux carburants alternatifs;
j)
les équipements annexes qui peuvent en particulier comprendre les équipements de gestion du trafic et des marchandises, de réduction des incidences néfastes sur l’environnement, y compris les équipements nécessaires aux opérations «zéro déchet» et aux mesures relevant de l’économie circulaire, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de réduction du bruit et d’utilisation de carburants alternatifs, ainsi que les équipements visant à assurer la navigabilité tout au long de l’année (bris de glace et analyses hydrologiques, notamment) et les équipements servant aux travaux de dragage et à la protection des ports et des abords des ports; et
k)
les infrastructures facilitant les activités portuaires liées aux énergies renouvelables, y compris les parcs éoliens en mer.
4. Pour faire partie du réseau global, un port maritime doit remplir au moins l’une des conditions suivantes:
a)
son volume annuel total du trafic de voyageurs est supérieur à 0,1 % du volume annuel total du trafic de voyageurs de tous les ports maritimes de l’Union, la valeur de référence de ce volume total correspondant à la dernière moyenne calculée sur trois ans, à partir des statistiques publiées par Eurostat;
b)
son volume annuel total des marchandises — tant en vrac que conditionnées — est supérieur à 0,1 % du volume annuel total correspondant des marchandises transitant par tous les ports maritimes de l’Union, la valeur de référence de ce volume total se basant sur la dernière moyenne calculée sur trois ans à partir des statistiques publiées par Eurostat;
c)
son volume annuel total des marchandises — pour le transport en vrac et/ou conditionnées — est supérieur à 500 000 tonnes et sa contribution à la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’UE et à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est l’une des activités principales du port, la valeur de référence de ce volume total se basant sur la dernière moyenne calculée sur trois ans à partir des statistiques publiées par Eurostat;
d)
il se trouve sur une île et offre le seul point d’accès à une région NUTS 3 dans le réseau global, au sens de l’article 3 du règlement (CE) no 1059/2003; ou
e)
il se trouve dans une région ultrapériphérique ou une zone périphérique, en dehors d’un rayon de 200 km du port le plus proche dans le réseau global.
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