Art. 33
Composants d’infrastructure
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 33
Composants d’infrastructure
1. Les infrastructures de transport aérien comprennent, en particulier:
a)
l’espace aérien, les liaisons aériennes et les voies aériennes;
b)
les aéroports, y compris les infrastructures et équipements nécessaires aux opérations terrestres et de transport dans la zone aéroportuaire, et les vertiports;
c)
les connexions des aéroports aux autres modes au sein du réseau transeuropéen de transport;
d)
les systèmes GTA/SNA et les équipements associés, y compris les équipements spatiaux;
e)
les infrastructures liées aux carburants alternatifs et à l’alimentation en électricité des aéronefs en stationnement;
f)
les infrastructures pour la production sur place de carburants alternatifs, l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que la réduction des incidences sur le climat et l’environnement et des nuisances sonores des aéroports ou des opérations aéroportuaires connexes, telles que les services d’assistance en escale, l’exploitation des aéronefs et le transport terrestre de voyageurs;
g)
les infrastructures utilisées pour la collecte sélective des déchets, la prévention des déchets et les activités dans le domaine de l’économie circulaire; et
h)
les ports spatiaux.
2. Pour faire partie du réseau global, un aéroport remplit au moins une des conditions suivantes:
a)
pour les aéroports de fret, le volume annuel total des marchandises représente au moins 0,2 % du volume annuel total des marchandises de tous les aéroports de l’Union;
b)
pour les aéroports de voyageurs, le volume annuel total du trafic de voyageurs représente au moins 0,1 % du volume annuel total des voyageurs de tous les aéroports de l’Union, à moins que l’aéroport concerné ne soit situé hors d’un rayon de 100 km de l’aéroport le plus proche dans le réseau global ou hors d’un rayon de 200 km si la région dans laquelle il est situé est équipée d’une ligne ferroviaire à grande vitesse.
Le volume annuel total des voyageurs et le volume annuel total des marchandises se fondent sur la dernière moyenne calculée sur trois ans, basée sur les statistiques publiées par Eurostat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1679:oj#art-33