Art. 32
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures routières
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 32
Priorités supplémentaires pour le développement des infrastructures routières
Dans le cadre de la promotion de projets d’intérêt commun liés aux infrastructures routières, et outre les priorités générales énoncées aux articles 12 et 13, il y a lieu de veiller à:
a)
améliorer et promouvoir la sécurité routière, en tenant compte des besoins des usagers vulnérables et des usagers de la route dans toute leur diversité, en particulier des personnes à mobilité réduite;
b)
atténuer les encombrements sur les routes existantes, notamment par une gestion intelligente du trafic, y compris par des redevances de congestion dynamiques ou des péages variables en fonction de l’heure, de la semaine ou de la saison;
c)
améliorer les processus de numérisation et d’automatisation, introduire des technologies innovantes pour améliorer le contrôle du respect du cadre juridique de l’Union en matière de transport routier, y compris des outils intelligents et automatisés de contrôle de l’application des règles et des infrastructures de communication;
d)
lors de la construction ou de la modernisation des infrastructures routières, assurer la continuité et l’accessibilité des voies piétonnes et cyclables afin de promouvoir les modes de transport actifs et d’améliorer, le cas échéant, les infrastructures de mobilité active; et
e)
aménager sur le réseau global des aires de stationnement sûres et sécurisées, fournissant un espace de stationnement suffisant pour les véhicules utilitaires et répondant aux exigences fixées à l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 561/2006.
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