Art. 53
Gouvernance des corridors de transport européens et des priorités horizontales
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 53
Gouvernance des corridors de transport européens et des priorités horizontales
1. Pour chaque corridor de transport européen et chaque priorité horizontale, le coordonnateur européen compétent est assisté par un secrétariat et par un forum consultatif (respectivement le «Forum du corridor» et le «Forum consultatif pour la priorité horizontale») dans l’accomplissement de ses tâches relatives au plan de travail et à sa mise en œuvre.
2. Le Forum du corridor est établi par le coordonnateur, qui en assure la présidence. Les États membres concernés s’entendent sur la composition du Forum du corridor en ce qui concerne leur partie du corridor de transport européen, veillent à la représentation de la gouvernance du fret ferroviaire et facilitent la représentation d’autres gestionnaires de l’infrastructure concernés, tels que les autorités et la gouvernance des ports maritimes et intérieurs.
3. La Commission consulte les pays voisins qui font partie des corridors de transport européens à propos de la composition du Forum du corridor en ce qui concerne leurs parties du corridor de transport européen.
4. Le coordonnateur européen peut, avec l’accord des États membres concernés, constituer et présider des groupes de travail concernant les corridors qui sont essentiellement axés sur:
a)
l’interopérabilité et le déploiement des nouvelles technologies et infrastructures;
b)
le développement et la mise en œuvre coordonnés des projets d’infrastructure dans les tronçons transfrontaliers;
c)
les services ferroviaires de transport transfrontalier de voyageurs;
d)
les goulets d’étranglement opérationnels;
e)
les nœuds urbains;
f)
la coopération avec les pays tiers; et
g)
d’autres sujets jugés nécessaires.
Le cas échéant, le coordonnateur européen coopère et se coordonne avec la structure de gouvernance du fret ferroviaire en ce qui concerne les activités des groupes de travail afin d’éviter toute duplication des travaux.
5. Le Forum consultatif pour la priorité horizontale est créé par le coordonnateur, qui en assure la présidence. Les États membres concernés et, le cas échéant et en accord avec les États membres concernés, les représentants des pays voisins concernés et des secteurs concernés peuvent participer au Forum consultatif pour la priorité horizontale. Chaque État membre désigne un représentant national responsable jouant un rôle dans la coordination du déploiement de l’ERTMS dans cet État membre pour participer au Forum consultatif de l’ERTMS. Le coordonnateur européen peut aussi constituer des groupes de travail ad hoc.
6. Les États membres concernés coopèrent avec le coordonnateur européen, participent au Forum du corridor et au Forum consultatif pour la priorité horizontale et fournissent au coordonnateur européen les informations nécessaires pour lui permettre de mener à bien les tâches prévues dans le présent article, notamment les informations relatives au développement de corridors figurant dans les plans et programmes nationaux pertinents contribuant au développement du réseau transeuropéen de transport.
7. Le coordonnateur européen peut consulter les autorités régionales et locales, les gestionnaires de l’infrastructure, les opérateurs de transport, en particulier ceux qui sont membres de la gouvernance du fret ferroviaire, le secteur de l’approvisionnement, les utilisateurs des transports et les parties prenantes concernées en ce qui concerne le plan de travail et sa mise en œuvre. De même, en ce qui concerne la mise en œuvre de projets d’intérêt commun qui relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2021/1187, les autorités désignées, au sens de l’article 2, point 6), de ladite directive, peuvent également être consultées. En outre, le coordonnateur européen responsable de l’ERTMS coopère étroitement avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer établie par le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil (60) et l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»; de même, le coordonnateur européen pour l’espace maritime européen coopère étroitement avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (61).
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