Art. 51
Instrument des corridors de transport européens et priorités horizontales
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 51
Instrument des corridors de transport européens et priorités horizontales
1. Les corridors de transport européens sont un instrument destiné à faciliter la mise en œuvre coordonnée des parties du réseau central et du réseau central étendu du RTE-T; ils ont notamment pour objet d’améliorer les liaisons transfrontalières, de compléter les chaînons manquants et d’éliminer les goulets d’étranglement au sein de l’Union et, le cas échéant, d’améliorer les liaisons des pays voisins avec le RTE-T.
2. Afin de créer un transport multimodal économe en ressources et de contribuer à la cohésion par une amélioration de la coopération territoriale, les corridors de transport européens sont principalement axés sur:
a)
l’intégration modale en vue notamment de renforcer les modes de transport les plus respectueux de l’environnement, en particulier le rail, la navigation intérieure et le transport maritime à courte distance;
b)
l’interopérabilité et la continuité du réseau;
c)
un développement coordonné des infrastructures pour tous les modes de transport, en particulier dans les tronçons transfrontaliers, notamment en vue de mettre en place un système de fret ferroviaire interopérable ainsi qu’un réseau ferroviaire de transport de voyageurs à longue distance performant, y compris à grande vitesse, dans l’ensemble de l’Union, et en vue d’assurer une intégration efficace et durable des infrastructures maritimes et de navigation intérieure dans les autres modes de transport;
d)
le soutien au développement et au déploiement coordonnés et intégrés de solutions innovantes pour la numérisation et l’interopérabilité des transports; et
e)
la promotion du déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
3. Les corridors de transport européens permettent aux États membres d’avoir une approche coordonnée et synchronisée en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures.
4. L’ERTMS et l’espace maritime européen constituent les deux priorités horizontales pour la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport. Les instruments mis en place conformément au présent chapitre facilitent le déploiement en temps utile de l’ERTMS et l’intégration des infrastructures et services de transport maritime dans le réseau transeuropéen de transport.
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